Conditions Générales de Vente

La société SABLÉ est une société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le n°910 785 344, dont le siège social est situé au 2, rue du Capitaine Elisabeth Boselli à Lyon (69008), et dont l’activité principale est la vente et le rachat de vêtements et d’accessoires, neufs ou d’occasion, pour enfants.

Dans le cadre de son activité, la société SABLÉ édite et exploite le site Internet www.sable-kids.com (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues entre la société SABLÉ (ci-après « SABLÉ ») et toute personne physique ou morale qui effectue une commande d’articles ou revend des articles sur le Site ou directement auprès de SABLÉ (ci-après le « Client »), désignées ci-après ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie ».

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat de vente ou de rachat conclu entre SABLÉ et le Client.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des Parties, elles constituent le cadre unique de la relation contractuelle entre les Parties, prévalent sur tout autre document et notamment les éventuelles conditions d’achat ou de vente du Client.

En naviguant sur le Site, en créant un compte client ou en passant commande auprès de SABLÉ, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées sans réserve.

Les termes de « consommateur », « non-professionnel » et « professionnel » ont dans les présentes le sens qui leur est donné à l’article liminaire du Code de la consommation.

ARTICLE 2. COMPTE CLIENT

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande sur le Site.

La création d’un compte client est obligatoire pour effectuer une demande de rachat d’articles sur le Site.

Le Client s’interdit de créer plusieurs comptes client. Il est également interdit de céder ou de transférer son compte client d’une quelconque manière à un tiers.

Le Client s’engage à fournir à SABLÉ des données sincères et complètes et à ne pas porter atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de personnes physiques ou morales tierces. 

Le Client s’engage également à mettre les données demandées à jour et à corriger de façon spontanée toutes éventuelles erreurs les affectant.

SABLÉ se réserve le droit de solliciter des justificatifs et ce même postérieurement à la création du compte client.

Les paramètres de connexion (identifiant et mot de passe) sont uniques, personnels et strictement confidentiels. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants, il s’engage à en faire un usage personnel et à ne pas les communiquer à des tiers.

Dans l’éventualité où le Client fournirait des informations inexactes, incomplètes, trompeuses ou obsolètes, SABLÉ se réserve le droit de ne pas créer le compte client ou de le suspendre après qu’il a été créé, dans l’éventualité où elle en aurait connaissance postérieurement, et ce sans indemnité.

SABLÉ se réserve le droit de désactiver le compte client à l’issue d’une période d’inactivité totale dudit compte client égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mois. Le Client en sera informé par courriel. Toutefois, le Client aura la possibilité de réactiver son compte client dans un délai de sept (7) jours à compter de la suspension.

Le Client peut demander à tout moment la désactivation de son compte client, en en faisant la demande par courriel à l’adresse bonjour@sable-kids.com. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la charte de protection des données personnelles de SABLÉ accessible sur le lien suivant : https://sable-kids.com/politique-de-confidentite/

ARTICLE 3. MODALITES DE COMMANDE

3.1. Généralités

Le Client déclare avoir pleine et entière capacité pour contracter avec SABLÉ. Le Client personne physique déclare être majeur et avoir la capacité juridique de conclure une vente. Lorsqu’elle est passée au nom et pour le compte d’une personne morale, la commande est réputée avoir été réalisée par une personne ayant capacité et pouvoir d’engager la personne morale.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

SABLÉ se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande anormale ou passée par un Client avec lequel il existerait des litiges présents ou passés.

3.2. Processus de commande

Le Client qui souhaite acheter un article commercialisé par SABLÉ doit : 

  1. sélectionner sur le Site les articles voulus et leur quantité,
  1. compléter les renseignements nécessaires à l’établissement d’une facture et à la livraison (cette étape n’étant pas nécessaire si le Client dispose déjà d’un compte client créé conformément aux modalités prévues à l’article 2),
  1. valider la commande après l’avoir vérifiée, étant précisé que la validation de la commande par le Client emporte obligation de paiement,
  1. effectuer le paiement dans les conditions prévues à l’article 4. 

Le Client recevra tout d’abord un courriel automatique de confirmation de paiement. 

Le Client recevra ensuite de la part de SABLÉ un courriel de confirmation de sa commande avec un récapitulatif des articles commandés. Ce courriel de confirmation de commande signifie l’acceptation par SABLÉ de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.

Le Client recevra une facture émise par SABLÉ, qui vaudra preuve de la transaction. Le Client accepte expressément la transmission de factures sous format électronique.

Dès que la commande sera prête à être délivrée ou expédiée, SABLÉ enverra un courriel d’expédition de la commande au Client.

Lorsque la commande a été validée, le Client ne peut plus ni la modifier ni l’annuler à sa seule discrétion.

Le Client reconnaît qu’il effectue la commande sous sa seule et entière responsabilité et ne pourra se prévaloir d’une inadéquation de l’article à ses attentes du fait d’une erreur ou d’une omission de sa part.

ARTICLE 4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

4.1. Prix des articles

Les prix des articles sont affichés sur le Site en euros T.T.C. au taux de T.V.A. en vigueur au jour de la commande. En cas de modification du taux de T.V.A. applicable, le taux modifié s’appliquera de plein droit.

SABLÉ se réserve la possibilité de faire varier le prix de ses articles dans le temps, et ce notamment à l’occasion d’opérations promotionnelles. 

Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée de validité indiquée sur le Site.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le prix des articles ne comprend pas les frais de livraison, les éventuels frais de douane et taxes d’importation applicables ou les frais de télécommunication nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site.

4.2. Obligation de paiement 

La validation de sa commande par le Client sur le Site emporte obligation de paiement.

Le montant de la commande doit être versé en totalité au moment de la commande sur le Site ou de l’achat en direct. A défaut, le Client sera réputé avoir annulé sa commande.

Aucun article ne sera délivré ou expédié avant paiement intégral du prix par le Client.

Le transfert de la propriété des articles au Client n’est effectif qu’au paiement intégral du prix.

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, le Client ayant la qualité de professionnel devient débiteur de plein droit à l’égard de SABLÉ, en cas de retard de paiement, d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € (QUARANTE EUROS) pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, SABLÉ se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire, sur présentation de justificatifs.

4.3. Moyens de paiement

SABLÉ accepte les moyens de paiement suivants : 

  • Carte bancaire (débit ou crédit),
  • PayPal.

Le Client communique l’ensemble des données bancaires demandées dans un environnement sécurisé sur Internet.

Le Client demeure pleinement responsable des informations bancaires qu’il communique et de la sécurisation de ses moyens de paiement.

4.3.1. Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire se fait par l’intermédiaire de la société STRIPE, prestataire de services de paiement, responsable du stockage et du traitement automatisé des coordonnées bancaires.

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux VISA, Carte Bleue et American Express.

Le Client atteste qu’il est le titulaire de la carte bancaire utilisée, que le nom y figurant est bien le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires.

La carte bancaire est débitée à la fin du processus de validation de la commande, après vérification des données bancaire et à réception de l’autorisation de débit donnée par l’émetteur de la carte bancaire utilisée par le Client.

Dans le cas où le débit du montant total de la commande serait impossible, le contrat de vente concerné serait immédiatement résilié de plein droit et la commande serait annulée.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise SABLÉ à débiter sa carte bancaire du montant total de la commande, par l’intermédiaire de son prestataire de services de paiement.

4.3.2. Paiement par PayPal

Le Client peut régler sa commande par l’intermédiaire du service de paiement PayPal. Les données bancaires relatives au moyen de paiement utilisé sont gérées directement par le service de sécurisation de PayPal.

Le compte PayPal du Client est débité à la fin du processus de validation de la commande.

Dans le cas où le débit du montant total de la commande serait impossible, le contrat de vente concerné serait immédiatement résilié de plein droit et la commande serait annulée.

ARTICLE 5. DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les articles sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.

Les offres d’articles sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sous réserve de disponibilité à la date de la commande.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, le Client sera informé par courriel dans les meilleurs délais et il lui sera proposé d’annuler sa commande. En l’absence de réponse passé un délai de sept (7) jours à compter de la notification, le Client sera réputé avoir annulé sa commande.

En cas de commande de plusieurs articles, si l’un des articles se révèle indisponible, le Client en sera informé par courriel dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité soit de confirmer le reste de sa commande, auquel cas il sera remboursé du prix de l’article indisponible, soit d’annuler sa commande, auquel cas il sera remboursé de la totalité des sommes versées. En l’absence de réponse passé un délai de sept (7) jours à compter de la notification, le Client sera réputé avoir annulé sa commande.

En cas d’annulation, SABLÉ remboursera les sommes versées par le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’annulation.

ARTICLE 6. MODALITES DE LIVRAISON

6.1. Adresse de livraison

Les articles peuvent faire l’objet d’une livraison en France métropolitaine et dans tout Etat membre de l’Union européenne.

Pour toute demande de livraison dans les DROM-COM ou dans un pays tiers à l’Union européenne, le Client, préalablement à toute commande, devra demander à SABLÉ les modalités de livraison spécifiques (notamment frais et délais de livraison) par courriel à l’adresse bonjour@sable-kids.com. Il est d’ores et déjà précisé qu’en cas d’exigibilité de droits de douanes ou de taxes d’importation ou de taxes locales applicables, ces frais sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité. Le Client, en qualité d’importateur, est également seul responsable de toute obligation déclarative auprès des autorités compétentes.

Le Client est entièrement responsable de l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande. Tout colis renvoyé à SABLÉ pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais exclusifs du Client et SABLÉ ne pourra être tenue responsable d’absence ou de retard de livraison de ce fait.

6.2. Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant validation de la commande.

Les frais de livraison des articles sont à la charge exclusive du Client et sont susceptibles d’évoluer dans le temps, en fonction de la tarification appliquée par les transporteurs. Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux indiqués au moment de la validation de ladite commande.

6.3. Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés sur le Site s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés ou chômés), sous réserve de confirmation de la commande par SABLÉ.

Les délais de livraison sont calculés en tenant compte des délais d’expédition et d’acheminement de la commande.

Les délais de livraison dépendent de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi, ils correspondent aux délais habituels de livraison indiqués par les différents transporteurs. En tout état de cause, les délais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande.

Le Client est informé par courriel dès l’expédition de sa commande.

SABLÉ s’engage à informer le Client de tout retard de livraison dont elle aurait connaissance.

6.4. Réclamations concernant la livraison 

Si le colis est endommagé ou incomplet à réception, le Client en avertit SABLÉ.

Il est précisé que l’absence de réserve n’a pas d’incidence sur la faculté pour le Client consommateur de se prévaloir de la garantie légale de conformité mentionnée à l’article 10.1.

Dans le cas où le Client est un professionnel, les risques sur les articles lui sont transférés concomitamment au transfert de propriété. SABLÉ est réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’elle a remis les articles vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Vis-à-vis du Client professionnel, SABLÉ n’est pas responsable de la livraison et ne pourra par conséquent pas être tenue responsable en cas de perte ou d’avarie subie par les articles après leur prise en charge par le transporteur. A défaut de recours exercé par le Client professionnel contre le transporteur en temps utile, les articles délivrés par le transporteur seront réputés conformes à la commande dudit Client et aucune réclamation par ce Client ne pourra valablement être étudiée par SABLÉ.

ARTICLE 7. RACHAT

SABLÉ propose le rachat d’articles d’occasion dont les conditions seront mentionnées explicitement dans la charte du site, lors du développement à venir de la solution. 

ARTICLE 8. CARTE CADEAU

8.1. Achat d’une carte cadeau 

SABLÉ propose à la vente des cartes cadeau dématérialisées sous forme de code envoyé par courriel.

Ces cartes cadeau sont disponibles en commande sur le Site, selon les modalités énoncées à l’article 3. Elles ne sont pas nominatives.

Le Client reçoit confirmation de sa commande par courriel, lequel précise le code à entrer pour bénéficier des fonctionnalités de la carte cadeau. Les cartes cadeau étant éditées sur un support dématérialisé, aucun envoi physique n’est possible. Le Client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse courriel indiquée par lui lors de la commande.

Le prix de vente d’une carte cadeau correspond à la valeur faciale de ladite carte cadeau. La valeur faciale d’une carte cadeau est fixe, exprimée en euros et au maximum de 1.000,00 € (MILLE EUROS).

Le prix de vente des cartes cadeaux est affiché hors taxes. Le paiement de la T.V.A. est calculé sur l’article acheté auprès de SABLÉ avec la carte cadeau, au taux de T.V.A. en vigueur.

Lorsque la commande de la carte cadeau a été finalisée et réglée, le Client ne peut solliciter l’annulation de sa commande, hormis la mise en œuvre du droit de rétractation dans les conditions définies à l’article 9.

8.2. Utilisation d’une carte cadeau

Les cartes cadeaux sont valables pendant un (1) an suivant leur émission et sont utilisables uniquement sur le Site pour l’achat d’articles commercialisés par SABLÉ.

Le solde de toute carte cadeau peut être dépensé dans la limite de la valeur faciale de la carte cadeau concernée.

Lors d’un achat avec une carte cadeau, si le montant de la commande est supérieur au solde de la carte cadeau utilisée, le Client doit compléter son paiement selon l’un des modes de paiement acceptés par SABLÉ.

L’utilisation des cartes cadeaux est fractionnable pour plusieurs achats jusqu’à atteindre un solde de 0,00 € (ZERO EUROS).

Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées comme moyen de paiement pour l’achat de cartes cadeaux.

Dans le cas où le Client souhaite retourner un article acheté avec une carte cadeau conformément aux présentes, il sera remboursé sous forme de bons d’achat utilisables sur le Site uniquement.

ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION

9.1. Modalités du droit de rétractation

Dans le cas d’un contrat de vente conclu à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande ou, en cas de commande d’une carte cadeau, à compter de la réception du courriel comportant le code de la carte cadeau pour informer SABLÉ de son intention de se rétracter du contrat de vente sans avoir à justifier sa décision.

Le délai commence à courir le lendemain de la livraison de l’article ou, dans le cas d’une commande d’une carte cadeau, le lendemain de la réception du courriel comportant le code de la carte cadeau. Il commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, tout article livré sera considéré comme accepté par le Client et ne pourra plus faire l’objet d’une rétractation.

Le droit de rétractation est indépendant des garanties légales, dont les modalités de mise en œuvre sont prévues à l’article 10 ci-dessous. Il est précisé que la mise en œuvre de la garantie légale de conformité mentionnée à l’article 10.1 des présentes interrompt le délai de rétractation.

9.2. Exercice du droit de rétractation

Le Client doit notifier sa décision de se rétracter du contrat passé avec SABLÉ au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté par courrier à l’adresse postale SABLÉ SAS, 2 rue du Capitaine Elisabeth Boselli, 69008 Lyon, ou par courriel à l’adresse électronique bonjour@sable-kids.com.

S’il le souhaite, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes.

Le Client doit également retourner les articles sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de sa rétractation, en utilisant le bon d’expédition que lui aura préalablement transmis SABLÉ.

Le Client doit retourner les articles à l’adresse SABLÉ SAS, 2 rue du Capitaine Elisabeth Boselli, 69008 Lyon.

Le Client peut également retourner les articles par l’intermédiaire du réseau Mondial Relay. Le Client devra dans ce cas sélectionner le point relais le plus proche de l’adresse suivante : SABLÉ SAS, 1 boulevard Jules Favre, 69006 Lyon.

Le Client supporte tous les risques liés au retour de l’article. Le Client est responsable du choix du mode d’envoi de l’article et est libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Il est toutefois conseillé au Client de procéder au retour en colis suivi, afin de se ménager une preuve de la réception du colis par SABLÉ.

Seuls les articles retournés complets, dans leur état d’origine, le cas échéant non portés (hors manipulations nécessaires), non lavés et munis de leurs étiquettes et autres accessoires en parfait état seront acceptés. SABLÉ se réserve la possibilité de refuser un article retourné qui ne remplirait pas l’une de ces conditions.

9.3. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, SABLÉ remboursera les sommes versées par le Client au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de la rétractation. SABLÉ se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des articles ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des articles.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Si le Client a utilisé le bon d’expédition fourni par SABLÉ, les frais de retour seront déduits des sommes remboursées au Client.

Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire.

Dans le cas où le Client souhaite retourner un article acheté avec une carte cadeau, SABLÉ remboursera le Client sous forme de bons d’achat utilisables sur le Site uniquement.

En cas de retour partiel d’une commande, SABLÉ remboursera au Client le montant des frais de livraison proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d’une commande, SABLÉ remboursera au Client le montant total des frais de livraison.

SABLÉ ne remboursera pas les frais de livraison supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé sur le Site.

9.4. Exclusions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le droit de rétractation est ainsi exclu pour les contrats de vente portant sur des sous-vêtements, des chaussettes ou des maillots de bain.

Dans le cas d’une commande d’une carte cadeau, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation dès lors que le solde de la carte cadeau a été dépensé, même partiellement, avant la fin du délai de rétractation.

Par ailleurs, l’exercice du droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées par un Client qui n’aurait pas au moment de la commande la qualité de consommateur, sauf à remplir les conditions prévues à l’article L. 221-3 du Code de la consommation.

ARTICLE 10. GARANTIES LEGALES

10.1. Garantie légale de conformité

Le Client consommateur ou non-professionnel a droit à la conformité des articles commercialisés par SABLÉ.

SABLÉ répond des défauts de conformité existant avant la délivrance de l’article et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’article, dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
L’action en garantie de conformité se prescrit par cinq (5) ans à compter du jour de la connaissance par le Client du défaut de conformité.
Pour les articles neufs, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance de l’article sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance. Pour les articles d’occasion, ce délai de présomption est fixé à douze (12) mois.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-12 du Code de la consommation.
Le Client a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat de vente dans les cas et les conditions prévues aux articles L. 217-14 et suivants du Code de la consommation.
Le Client consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil (voir article 10.2 ci-dessous).

Si le Client choisit le remplacement du bien, il est précisé que le remplacement ne pourra porter que sur un article identique ou de qualité et de prix équivalents, sous réserve des stocks disponibles.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité interrompt le délai de rétractation mentionné à l’article 9.

La garantie légale de conformité ne s’applique qu’à la vente aux consommateurs, son application est exclue en cas de vente auprès d’un Client professionnel.

10.2. Garantie légale des vices cachés 

La garantie légale des vices cachés permet au Client de solliciter, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, soit la résolution de la vente soit une réduction du prix de vente, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10.3. Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Pour exercer une garantie légale, le Client contacte SABLÉ, soit par courrier à l’adresse SABLÉ SAS, 2 rue du Capitaine Elisabeth Boselli, 69008 Lyon, soit par courriel à l’adresse bonjour@sable-kids.com.  

Le Client doit préciser les défauts rencontrés sur l’article concerné ainsi que toute information utile et joindre tout document (notamment photographies) permettant d’apprécier l’existence des défauts rencontrés.

Sur demande de SABLÉ, le Client doit retourner l’article concerné en envoyant le colis à l’adresse SABLÉ SAS, 2 rue du Capitaine Elisabeth Boselli, 69008 Lyon.

Le Client peut également retourner les articles par l’intermédiaire du réseau Mondial Relay. Le Client devra dans ce cas sélectionner le point relais le plus proche de l’adresse suivante : SABLÉ SAS, 1 boulevard Jules Favre, 69006 Lyon.

L’intégralité des frais de port sera prise en charge par SABLÉ, sur présentation de justificatifs par le Client et sous réserve qu’une garantie légale puisse s’appliquer.

Le Client avance les frais de retour et joint à son envoi les justificatifs d’avance de frais.

Le Client supporte tous les risques liés au retour de l’article. Le Client est responsable du choix du mode d’envoi de l’article et est libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Il est toutefois conseillé au Client de procéder au retour en colis suivi, afin de se ménager une preuve de la réception du colis par SABLÉ.

Après traitement de l’article par SABLÉ, il sera procédé le cas échéant au remboursement des frais de port avancés par le Client et, selon les cas et sous réserve des exceptions, soit à la réparation ou au remplacement du bien, soit à la résolution de la vente ou au remboursement partiel du prix de vente.

SABLÉ et le Client s’engagent à échanger de bonne foi.

La mise en œuvre des garanties légales ne prive pas le Client de son droit de réclamer des dommages et intérêts, le cas échéant.

ARTICLE 11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de SABLÉ ne saurait être retenue et toute garantie est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le Client ou par un tiers résultant d’un quelconque des cas suivants :

  • toute erreur ou omission dans la commande du fait du Client,
  • toute utilisation des articles dans des conditions non conformes,
  • toute modification ou altération des articles par le Client ou par un tiers,
  • défaut d’entretien ou de surveillance ou stockage inapproprié des articles dès lors que le risque de perte ou d’endommagement a été transféré au Client,
  • toute utilisation du Site dans des conditions non conformes,
  • toute modification ou altération du Site par le Client ou par un tiers,
  • perte ou vol des paramètres de connexion du Client.

De façon générale, la responsabilité de SABLÉ ne saurait être retenue dans le cas où le préjudice résulterait d’une négligence ou d’une faute imputable au Client ou à un tiers.

Le Client garantit SABLÉ contre toute action menée par un tiers qui aurait une cause étrangère aux garanties auxquelles SABLÉ est tenue.

Par ailleurs, SABLÉ n’est tenue que par une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture de l’accès au Site. SABLÉ ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’anomalie dans le Site qu’elle met à disposition.

Le Client est informé de ce que l’accès au Site pourra être temporairement interrompu en cas de maintenance ou de mise à jour par SABLÉ. Le Client en sera informé par le biais d’une notification sur la page d’accueil du Site. Aucune indemnité ne sera due au Client en raison d’une indisponibilité temporaire de l’accès au Site.

Le Client devra faire son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunication nécessaires à l’accès au Site. Il lui appartient également de souscrire les abonnements de télécommunication nécessaires à l’accès au Site.

Dans le cas d’un contrat de vente conclu avec un Client professionnel, la responsabilité de SABLÉ ne pourra être retenue que dans la limite du montant total H.T. payé par le Client pour l’article concerné et ne pourra pas couvrir notamment les frais de livraison ou les frais de douanes et taxes applicables. En outre, SABLÉ ne saurait être tenue responsable en cas de dommages indirects subis par le Client professionnel, ce entendu de façon non exhaustive par le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, la perte de bénéfice, la perte d’exploitation ou l’atteinte à l’image et à la réputation.

La responsabilité de SABLÉ ne saurait être retenue pour inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, tel que défini à l’article 15.5.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et images présents sur le Site et sur l’ensemble de la documentation fournie par SABLÉ ainsi que la composante informatique du Site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur de SABLÉ. Ces droits sont réservés pour le monde entier.

Il est par conséquent interdit au Client et à tout visiteur du Site de manière générale de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes sur le Site et sur la documentation de SABLÉ ainsi que la composante informatique du Site, toutes ces utilisations étant susceptibles de constituer une contrefaçon.

Il est interdit d’intervenir sur le code source du Site de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs ou anomalies, SABLÉ étant seul responsable de la maintenance corrective et évolutive du Site.

Le signe « SABLÉ » a fait l’objet d’une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne auprès de l’EUIPO sous le n°018689037 pour des produits et services compris dans les classes 16, 25, 28 et 45 de la Classification de Nice.

Toute utilisation interdite de ce signe au sens du Règlement (UE) n°2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne est susceptible de constituer une contrefaçon.

Le Client ou le visiteur du Site qui ne respecterait pas ces droits de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites.

ARTICLE 13. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre des présentes, SABLÉ, responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter des données personnelles. Cette collecte et ce traitement s’effectuent conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

La charte complète de protection des données personnelles de SABLÉ est accessible sur le lien suivant :  https://sable-kids.com/politique-de-confidentite/.

ARTICLE 14. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

SABLÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La notification de cette modification se fera par le biais d’une annonce sur le Site.

La dernière version des conditions générales publiée sur le Site est applicable aux relations entre les Parties à compter de sa publication.

En accédant au Site après l’entrée en vigueur de la nouvelle version des conditions générales, le Client est réputé avoir accepté la nouvelle version.

La commande est soumise aux conditions générales en vigueur au moment de la validation de ladite commande.

Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes autres conditions générales précédemment acceptées par le Client sur le Site.

ARTICLE 15. DISPOSITIONS DIVERSES

15.1. Preuve

SABLÉ archive les bons de commande ainsi que les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.

Les registres informatisés de SABLÉ sont considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Le Client accepte expressément la transmission par SABLÉ de factures sous format électronique.

Le Client accepte expressément la conclusion de contrats par voie électronique.

Conformément aux articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation, si le contrat de vente est conclu par voie électronique et porte sur une somme égale ou supérieure à 120,00 € (CENT VINGT EUROS), SABLÉ en assure la conservation pendant dix (10) ans à compter de la délivrance de l’article. Le Client peut à tout moment en demander la communication.

15.2. Cession 

SABLÉ peut céder librement les droits et obligations découlant des présentes conditions générales et de tout contrat de vente, et ce notamment en cas de changement de contrôle ou de cession totale ou partielle d’activité.

Le Client ne peut ni céder ni transférer son compte client.

15.3. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

15.4. Nullité d’une clause

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des conditions générales qui demeureront en vigueur.

15.5. Force majeure

Tout cas de force majeure dispense les Parties de leurs obligations, sauf obligation de paiement d’une somme d’argent, sans indemnités et ce pendant toute la durée de l’événement.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil et tel que défini par la jurisprudence.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trente (30) jours, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des Parties.

15.6. Election de domicile

Pour l’exécution du contrat et de ses suites, SABLÉ fait élection de domicile à l’adresse de son siège social indiquée en en-tête des présentes et dans les mentions légales du Site.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes conditions générales et tout contrat régi par les présentes sont soumis à la loi française, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de la loi du pays où le Client consommateur a sa résidence habituelle.

Pour toute réclamation, le Client peut envoyer un courrier à l’adresse SABLÉ SAS, 2 rue du Capitaine Elisabeth Boselli, 69008 Lyon, ou envoyer un courriel à l’adresse bonjour@sable-kids.com.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par SABLÉ et dont les coordonnées sont les suivantes :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

Tel : +33 (0)1 89 47 00 14

Site Internet : https://www.cm2c.net/

Le Client consommateur est par ailleurs informé du fait qu’il peut choisir d’utiliser la plateforme en ligne de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (RLL) accessible depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Il est rappelé au Client consommateur que, pour pouvoir saisir le médiateur de la consommation, il doit justifier avoir préalablement envoyé une réclamation à SABLÉ.

Dans le cas où le Client est un professionnel, tous les litiges relatifs à la formation ou à l’exécution d’un contrat régi par les présentes conditions générales relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, France, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en cause, en garantie ou procédure de référé.

En vigueur à compter du 7 Juin 2022

ANNEXE – MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : SABLÉ SAS, 2 rue du Capitaine Elisabeth Boselli, 69008 Lyon / bonjour@sable-kids.com


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayer la mention inutile.